De plus en plus de familles affectionnent la maison au bord de l’eau, d’un étang ou même au bord de la mer en raison du calme et de la sérénité qui y règne. Si vous projetez de construire ce type de maison où il fait bon vivre, sachez qu’il existe quelques réglementations à suivre et des obligations à respecter pour que votre projet puisse voir le jour. Cet article vous explique en détail les obligations concernant la construction d’une habitation près d’un étang.

Les réglementations concernant les étangs appartenant au domaine public

Un étang appartient au domaine public lorsque celui-ci est classé comme navigable. Le grand public peut alors emprunter l’étang et le traverser. Il convient de se référer à l’article 538 du Code Civil pour déterminer si vous êtes en présence d’un étang privé ou si ce dernier appartient au domaine public. Dans le cadre du domaine public, quelques obligations et réglementations doivent être respectées concernant la construction de la maison. Si vous disposez d’un terrain à construire près de l’étang, voici les réglementations à respecter :

• • Conserver un chemin de halage de 7,8 mètres de largeur sur l’une des deux rives pour que les embarcations puissent être transportées sans problèmes ;

• • Prévoir une bande d’environ 2 mètres dépourvue de construction ou de végétation ;

• • Il est interdit de stationner sur le chemin de halage ;

• • Les riverains ont l’autorisation d’utiliser l’eau de l’étang, étant considéré comme eau publique ;

• • L’entretien des berges revient à l’État ;

• • Dans le cas où votre terrain se trouverait de l’autre côté du chemin de halage, vous avez l’obligation de prévoir un passage d’au moins 3,25 mètres qui servira de marchepied. Ce passage ne peut être condamné ni obstrué sous peine d’amende. Il est également interdit de construire près du cours d’eau sans avoir prévu ce passage, qu’il s’agisse d’un étang ou d’un ruisseau.

Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant la construction d’une maison près de l’étang, vous pouvez vous adresser à un professionnel ou à une entreprise de construction agréée. De plus, ces professionnels de la construction peuvent vous assister dans la réalisation des démarches concernant votre projet de construction de maison.

Les obligations concernant les cours d’eau privés (étangs et ruisseaux)

Encore une fois, il est important de vérifier le statut de l’étang à côté de votre future habitation en tenant compte de l’article 538 du Code Civil. S’il s’agit d’un cours d’eau privé, le propriétaire du terrain à construire peut utiliser les berges comme ils le souhaitent. Dans le cas où les deux rives feraient partie de la propriété, le lit sera obligatoirement inclus. Par ailleurs, quelques réglementations doivent être respectées, même si votre terrain est parfaitement constructible.

• • Même si vous avez l’autorisation de pomper ou d’utiliser le volume d’eau que vous souhaitez dans l’étang, vous avez l’obligation de maintenir la qualité de cet eau. L’eau utilisée doit également être remplacée après utilisation pour conserver l’état de l’étang, garder un équilibre écologique et préserver les espèces animales et végétales qui y existent ;

• • Puisque le lit vous appartient, vous avez le droit d’interdire l’accès aux baigneurs ou l’accostage d’embarcations sur l’étang. Par ailleurs, la baignade et les autres activités nautiques ne peuvent être interdites au grand public. À savoir que l’eau est et restera une propriété publique ;

• • Les riverains ont pour obligation d’entretenir et de garder le lit en bon état. Le financement de toutes les dépenses liées à ces travaux d’entretien sont entièrement à leur charge. Dans certaines communes, les riverains mettent en place une association ou créent une collectivité pour obtenir des subventions permettant de payer les travaux d’entretien des lits.