Aujourd’hui, il est très fréquent que les entreprises recourent à la décentralisation productive de certaines de leurs activités. C’est-à-dire qu’elles sous-traitent une partie de leur activité productive à une autre ou à d’autres entreprises.

Qu’est-ce qu’un entrepreneur (personne physique ou morale) ?

Gardez à l’esprit qu’un entrepreneur indépendant est la personne physique ou morale (une autre organisation) qui est engagée par une entreprise pour réaliser les activités ou les services. Ces sous-traitants sont régis par les réglementations contractuelles de l’État. C’est-à-dire qu’ils n’ont pas de relation de travail avec l’entreprise et, par conséquent, aucun lien de subordination.

Ainsi, votre entreprise ne sera pas responsable :

• • de l’indemnité de licenciement ;

• • des vacances ;

• • des primes ou avantages extralégaux.

Dans ce cas, votre entreprise n’aura qu’à respecter les termes convenus dans le contrat.

En tant qu’organisation, une entreprise doit toujours miser sur la clarté lorsqu’elle travaille avec des sous-traitants. Il faut être clair, dès le début, avec les exigences que les entrepreneurs doivent respecter.

Comment conclure un contrat de sous-traitance auprès des entrepreneurs ?

Un contrat est un accord de volontés, un soutien dont une entreprise a besoin avec tous ses fournisseurs de biens et de services. Ce document écrit précise, avec tous les détails nécessaires, les exigences techniques et administratives ainsi que les résultats attendus de cette relation contractuelle.

Contrairement au contrat de travail, dans le contrat de sous-traitance, il y a une grande liberté. C’est-à-dire que les deux parties peuvent s’entendre sur presque n’importe quoi tant que cela n’entraîne pas une violation de la loi.

Un contrat de prestation de services nécessite un ensemble de données ou d’informations minimales indispensables pour garantir un processus transparent.

Voici un modèle de contrat pour les entrepreneurs avec les éléments qui doivent y être inclus.

Nom de l’entrepreneur

Le nom de l’entreprise ou organisation qui engage l’entrepreneur, accompagné de son numéro d’identification fiscale (NIF) – son adresse – ses contacts, etc.

Nom et identification de l’entrepreneur

Le nom de la personne (pour les personnes physiques) ou de l’entreprise qui fournira le service avec sa carte de citoyenneté ou son numéro d’identification fiscale.

Objet du contrat

Cette section comprend les obligations spécifiques ou les livrables attendus par le contractant.

Valeur totale du contrat

En lettres et en chiffres, il faut spécifier le montant que l’entreprise paiera à l’entrepreneur pour les services convenus.

Mode de paiement

L’entreprise doit préciser dans le contrat comment les honoraires des entrepreneurs seront payés, par exemple, s’ils seront payés en pourcentage.

Durée de contrat

Certains contrats basés sur des projets n’ont pas de date de fin et sont résiliés lorsque l’entreprise, en tant que partie contractante, a approuvé tous les livrables du projet. D’autres contrats ont une date limite.

Clauses additionnelles au contrat

Comme nous l’avons dit précédemment, un contrat de prestation de sous-traitance est adaptable selon les exigences de l’entreprise contractante.

Pour cette raison, chaque contrat de prévoyance peut comporter des clauses supplémentaires selon les besoins, telles que :

– les clauses de confidentialité ;

– les clauses de propriété intellectuelle.

Cession du contrat ou clauses de manquement

Elle stipule que le manquement à certaines obligations rendra l’entrepreneur responsable des dommages causés.

Signature des parties

Cette dernière étape permet de valider ce qui sont cités dans le contrat.

Est-il possible de licencier un entrepreneur ?

Vous devez vous rappeler que lorsqu’il s’agit d’un contrat de prestation de services, nous ne parlons pas d’une relation de travail mais de ruptures de contrat. Compte tenu de ce qui précède, le contractant peut résilier le contrat de service à tout moment s’il estime que l’entrepreneur n’a pas respecté l’accord.