Le déréférencement est le fait de supprimer certains contenus web relatifs à la vie privée d’une personne à l’issue d’une requête pour que ceux-ci n’apparaissent plus dans les résultats d’un moteur de recherche. Ainsi, le droit au déréférencement ou droit à l’oubli vise à préserver l’image et la réputation d’une personne (morte ou vivante) et à protéger sa vie privée sur Internet. Pour cela, une demande de suppression auprès du moteur de recherche doit être effectuée, car ce dernier met à la disposition de ses utilisateurs un formulaire de demande en ligne.
Dans quel cas une demande de déréférencement Google est-elle recevable ?
Le référencement d’un site est nécessaire pour améliorer son positionnement et sa visibilité sur les résultats de recherche. Le déréférencement, quant à lui, intervient lorsqu’un moteur de recherche indexe des informations sur une personne et que celle-ci fait valoir son droit à l’oubli. Le droit au déréférencement a été mis en place par la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) et la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de la Liberté) à récemment établi 13 critères justifiant le droit au déréférencement dans les moteurs de recherche. En effet, pour que la demande soit recevable, il faut avant tout être une personne physique et avoir les preuves de l’inexactitude des informations ainsi que de son caractère calomnieux, diffamatoire ou injurieux. Vous pouvez également demander aux moteurs de recherche la suppression des contenus portant sur :
- vos numéros d’identification nationale, carte bancaire ou carte de crédit ;
- vos données médicales ainsi que des images de nudité ;
- des contenus sensibles relatifs à la race, à la vie sexuelle, à l’ethnie, à la conviction religieuse ou politique.
À noter que le déréférencement ne signifie pas la suppression définitive des données par le moteur de recherche. En effet, c’est seulement le fait que le contenu en question n’apparaîtra plus dans les résultats de recherche, mais restera disponible sur le site Internet source ou en tapant un autre mot clé. Pour supprimer définitivement le contenu, il faudra vous adresser directement au responsable du site. Sachez que toutes les démarches à effectuer pour l’obtention d’un déréférencement se feront exclusivement sur Internet et ne concernent pour le moment que les pays de l’Union européenne. Autrement dit, les autres versions du contenu sur l’ensemble du globe ne seront pas systématiquement déréférencées.
Les étapes à suivre pour effectuer une demande de déréférencement Google ?
Comme mentionné plus haut, la demande de déréférencement Google se fait uniquement en ligne et ne concerne que les pays européens. Pour cela, il faut commencer par le remplissage du formulaire de demande de suppression de contenus qui précise vos noms et prénoms et votre adresse e-mail. L’URL de la page dont vous souhaitez exclure l’indexation Google doit être également mentionnée dans le formulaire tout en précisant les motifs de la requête. Pour obtenir cet URL, il vous suffit de faire un clic droit sur le lien du résultat et de sélectionner « copier l’adresse du lien ». À noter que si l’organisme a des doutes concernant votre identité, vous devez appuyer votre demande avec une copie de votre pièce d’identité. En l’absence de réponse de la part de Google, vous pouvez toujours saisir la CNIL en leur adressant une copie de vos démarches à l’aide d’une capture écran ou les tribunaux de grande instance de votre région. En effet, les moteurs de recherche disposent d’un délai de un à trois mois pour répondre à votre demande. Tout dépend évidemment de la complexité et du nombre des demandes reçues, mais dans tous les cas, vous serez informé de la raison d’un prolongement du délai. Sachez qu’il peut arriver que le référencement de votre site puisse vous porter préjudice et que vous soyez dans l’obligation de supprimer ou de masquer certains pages ou contenus. Comme l’indexation de certains de vos contenus peut avoir une incidence majeure sur le fonctionnement de votre site, il est important de solliciter les services d’un spécialiste SEO.
