Traitements de déchets : quelles sont les obligations du syndic de copropriété ?

Traitements de déchets : quelles sont les obligations du syndic de copropriété ?

Pour réglementer la vie en copropriété, plusieurs dispositions légales ont été prises pour simplifier la vie aux habitants. Parmi ces dispositions figure le syndic de copropriété qui a à sa charge des missions précises à conduire et des obligations à respecter. Concernant le traitement des déchets par exemple, il doit jouer un rôle capital. Quel est alors ce rôle et que faut-il vraiment retenir à propos du syndic de copropriété ? Des éléments de réponse à ces questions dans la suite de ce billet.

Le syndic de copropriété : de quoi s’agit-il concrètement ?

Le syndic de copropriété peut être une personne morale ou physique qui se charge de la représentation de l’ensemble du syndicat de copropriété. Le syndic gère également les affaires administratives de toutes les parties communes d’une copropriété. Ainsi, il est constitué notamment des copropriétaires d’un même immeuble et a une personnalité civile. C’est lui le mandataire du syndicat. Mais il faut noter qu’au cas où il existerait un conseil syndical (CS), ce dernier apporte aussi sa pierre à l’édifice.

En effet, le CS assure le contrôle de la gestion du syndic de copropriété. Il vérifie si ce dernier répond à ses obligations ou non et peut rendre des avis. Il peut aussi recevoir des mandats de l’assemblée générale (AG) pour la bonne marche des activités. L’AG a deux types de réunions en une année. Le premier type est l’Assemblée générale ordinaire (AGO) et il est obligatoire. Le deuxième type est l’Assemblée générale extraordinaire (AGE). Contrairement au précédent, il se tient au besoin.

Il est important de souligner que le syndic de copropriété est élu pour une période déterminée qui s’étend à trois années successives. Il a la possibilité de renouveler ce mandat indéfiniment. Et ceci par l’AG des copropriétaires ou par d’autres moyens acceptables.

Le rôle du syndic de copropriété dans le traitement des déchets ménagers

Le rôle du syndic de copropriété s’étend sur plusieurs plans et est défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Toutefois, un accent particulier est à mettre sur sa mission d’assurer l’entretien au sein de l’immeuble appartenant à un certain nombre de copropriétaires. Il doit alors gérer efficacement les travaux et l’entretien de la copropriété. Il est celui qui doit administrer l’immeuble en question et il doit être en mesure de travailler pour :

  • sa conservation ;
  • sa garde ;
  • et son entretien.

Cela dit, il doit veiller à ce que chaque copropriétaire ou résident dispose ses ordures et autres déchets ménagers dans un lieu dédié. Il doit aussi s’assurer que toutes ces personnes concernées disposent leurs déchets dans des contenants appropriés.

Son rôle va plus loin pour maintenir la propreté au sein de la construction et préserver la santé des résidents. En cas d’urgence, le syndic de copropriétaire peut lancer de son propre chef l’exécution d’un ensemble de travaux indispensables pour sauvegarder l’intégrité de l’immeuble. En dehors de ces quelques points capitaux, le syndic de copropriété établit un carnet d’entretien. Il le met régulièrement à jour et doit le rendre disponible pour tous les copropriétaires.

Autres obligations du syndic de copropriété

Il est obligatoire que chaque copropriété ait un syndic selon l’article 17 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Cela témoigne de l’importance du syndic et des diverses missions qu’il doit assurer. En dehors du traitement des déchets, il doit veiller à la bonne exécution des différentes dispositions du règlement de copropriété. Il doit tenir compte des délibérations de l’AG dans toutes ses actions. Mis à part cela, il doit coordonner différentes tâches permettant de maintenir en bon état toutes les parties communes de l’immeuble ainsi que tous les équipements qui y sont.