Le remboursement d’un taxi conventionné dépend du motif médical, du mode prescrit et des règles appliquées par l’Assurance maladie. Le taux atteint généralement 55 % du tarif conventionnel, mais certaines situations ouvrent droit à une prise en charge à 100 %.
Une prescription médicale ne suffit pas toujours : le trajet doit aussi répondre aux conditions de remboursement prévues. Hospitalisation, soins liés à une ALD ou transports répétés suivent des règles précises, parfois assorties d’un accord préalable.
Avant de réserver, vérifiez donc votre admissibilité, la franchise et le caractère conventionné du véhicule. Ces vérifications déterminent le montant remboursé et limitent les avances de frais inattendues.
Remboursement du taxi conventionné : taux et franchise
Pour un transport médical admissible, l’Assurance maladie rembourse généralement 55 % du tarif conventionnel, dans la limite des dépenses engagées. Une complémentaire santé peut couvrir une partie du ticket modérateur, selon les garanties souscrites.
Le taux atteint 100 % dans certaines situations, notamment pour une ALD exonérante lorsque l’état du patient répond aux critères médicaux. Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut également ouvrir droit à une exonération, selon le motif du déplacement.
Une franchise médicale de 4 € par trajet reste généralement à la charge du patient, soit 8 € pour un aller-retour. Elle ne s’ajoute pas au ticket modérateur de la même manière et une complémentaire responsable ne peut pas la rembourser.
| Situation | Taux habituel | À retenir |
|---|---|---|
| Trajet admissible sans exonération | 55 % | La complémentaire peut couvrir une partie du reste. |
| ALD exonérante avec critères médicaux remplis | 100 % | La franchise peut rester due. |
| Trajet sans motif reconnu | Aucun remboursement | Une prescription seule ne suffit pas. |
Conditions de remboursement des frais de transport
Deux éléments doivent se rejoindre : une prescription médicale établie avant le déplacement, sauf urgence, et un motif accepté par la CPAM. La simple difficulté à conduire ou l’absence de voiture ne donne pas automatiquement droit au remboursement.
Les motifs reconnus comprennent notamment :
- une hospitalisation, à l’entrée comme à la sortie, y compris en ambulatoire ;
- des soins liés à une ALD, avec une incapacité ou une déficience répondant au référentiel médical ;
- un transport lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- un déplacement supérieur à 150 kilomètres, après accord préalable ;
- au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres sur deux mois, pour un même traitement et après accord ;
- une convocation par le service médical de l’Assurance maladie ou un médecin expert.
Une consultation ordinaire, un contrôle sanguin ou des séances de kinésithérapie sans motif reconnu ne suffisent généralement pas. Pour vérifier les critères et les démarches, consultez ce guide sur les personnes admissibles au taxi conventionné.
Choix du transport médical et formalités
Le médecin prescripteur choisit le mode de transport selon l’état de santé, et non selon la préférence du patient. Un taxi conventionné ou un VSL convient généralement aux personnes pouvant voyager assises, mais incapables de conduire ou d’emprunter les transports collectifs.
Une ambulance répond à des besoins de transport allongé ou de surveillance. Les patients autonomes peuvent utiliser leur véhicule ou les transports en commun, puis demander le remboursement selon les règles applicables.
Le véhicule doit posséder une convention avec la CPAM : un taxi ordinaire ne donne pas droit au remboursement, même avec une prescription valable. Le signe distinctif du taxi conventionné permet de le repérer ; demandez confirmation avant la réservation.
Pour organiser le trajet, les informations pratiques sur la réservation d’un taxi conventionné aident à vérifier les justificatifs et le tiers payant. Les déplacements assis peuvent aussi relever d’un VSL, dont les missions diffèrent de celles d’un taxi.
Accord préalable et transport partagé
Pour un trajet de plus de 150 kilomètres ou des transports en série, le médecin remplit la demande d’accord préalable S3139. Adressez les volets requis au service médical de votre caisse avant le premier déplacement.
La caisse dispose de 15 jours pour répondre ; son silence vaut accord. Conservez une copie du formulaire et la preuve de son envoi, car ces documents facilitent toute contestation ultérieure.
Depuis le 1er mars 2025, le transporteur doit proposer un transport partagé dans certaines situations, si la prescription ne signale aucune contre-indication. Cette règle concerne notamment certains trajets liés à la chimiothérapie, à la dialyse ou aux soins en hôpital de jour.
En cas de refus, le patient avance le coût du trajet et le transporteur mentionne ce refus sur la facture. Si le partage présente un risque médical, demandez au médecin d’inscrire une contre-indication sur la prescription.
Démarches de remboursement auprès de la CPAM
Si le transporteur ne pratique pas le tiers payant, rassemblez la prescription et les justificatifs de déplacement. Pour un véhicule personnel, transmettez aussi le formulaire S3140, avec les justificatifs de péage ou de stationnement pertinents.
Vérifiez que le mode prescrit correspond au véhicule choisi et que le taxi détient bien une convention CPAM. Ces contrôles simples évitent les refus, notamment lorsque le déplacement concerne une ALD sans lien avec le soin prévu.
Le remboursement des trajets dépend donc autant du motif médical que du respect des formalités. Pour comparer le taxi conventionné et le VSL, consultez également ce point sur les services et missions du transport VSL, puis demandez conseil à votre médecin ou à votre CPAM.