Les infractions de vitesse sont parmi les contraventions les plus courantes sur les routes. Cependant, elles ne sont pas toujours justifiées et il est possible de les contester. Voici les recours possibles.

Les spécificités de l’infraction de vitesse

Une infraction de vitesse est constatée lorsque la vitesse d’un véhicule dépasse la limite autorisée sur une route donnée. Les contrôles peuvent être effectués par :

• • Radars fixes : installés de façon permanente à des endroits spécifiques.

• • Radars mobiles : utilisés par la police dans des véhicules ou portés à la main.

• • Radars automatiques : appareils sans intervention humaine, installés sur le bord des routes.

• • Radars embarqués : installés dans des véhicules banalisés.

Les détails de l’avis de contravention

Lorsqu’une infraction est constatée, le propriétaire du véhicule reçoit un avis de contravention. Cet avis contient des informations essentielles telles que la date et l’heure de l’infraction, le lieu, la vitesse enregistrée et la limite de vitesse autorisée, ainsi que les modalités de paiement ou de contestation de l’amende.

Avant de contester, il est crucial de vérifier les détails de l’avis de contravention pour détecter toute erreur potentielle, comme :

• • Une plaque d’immatriculation incorrecte.

• • Une erreur de date ou d’heure.

• • Une localisation erronée.

Les préparations de la contestation

Si vous estimez que l’infraction n’est pas justifiée, vous pouvez préparer une contestation. Pour cela, il faut :

Collecter des preuves

Rassemblez toutes les preuves pouvant appuyer votre contestation :

• • Photographies : du lieu de l’infraction, des panneaux de signalisation.

• • Témoignages : de passagers ou de témoins présents lors de l’infraction.

• • Documents : reçus de maintenance du véhicule, attestations techniques.

Rédiger une lettre de contestation

La lettre de contestation doit être claire et concise. Elle doit inclure :

• • Vos coordonnées et celles du destinataire (l’Officier du Ministère Public).

• • Les détails de l’infraction mentionnés dans l’avis de contravention.

• • Une explication détaillée des raisons de la contestation.

• • Les preuves collectées.

Envoyer la contestation

Envoyez la lettre de contestation en recommandé avec accusé de réception dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention.

Les recours en cas de rejet

Si votre contestation est rejetée, plusieurs options restent possibles :

Saisir le juge de proximité

Si l’officier du Ministère Public rejette votre contestation, vous pouvez saisir le juge de proximité. Pour cela, vous devez adresser une requête motivée au tribunal de police.

Audience au tribunal

Lors de l’audience, présentez vos preuves et vos arguments. Il est recommandé d’être assisté par un avocat, surtout si l’infraction est grave ou complexe.

Les arguments possibles pour contester

Plusieurs arguments peuvent être utilisés pour contester une infraction de vitesse :

Mauvais fonctionnement du radar

Les radars, comme tout appareil électronique, peuvent présenter des dysfonctionnements. Si vous pouvez prouver que le radar n’était pas correctement calibré ou entretenu, cela peut invalider l’infraction.

Erreur d’identification

Si le véhicule flashé n’était pas le vôtre (erreur de plaque d’immatriculation ou de modèle), vous pouvez contester l’infraction en prouvant que votre véhicule ne correspond pas à celui en infraction.

Circonstances particulières

Des circonstances exceptionnelles, comme une urgence médicale, peuvent justifier une infraction de vitesse. Dans ce cas, des preuves documentaires seront nécessaires (par exemple, un certificat médical).

Les conséquences d’une contestation réussie

En cas de succès, l’amende sera annulée et aucun point ne sera retiré de votre permis de conduire. Il est important de conserver toutes les correspondances et les preuves pour éviter des litiges futurs.

En suivant les étapes appropriées et en fournissant des documents solides, il est possible de faire valoir ses droits et d’annuler une contravention injustifiée. Si besoin, faites appel à un avocat.